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★★★★☆

4.4 étoiles sur 5 de 178 notes

2016-07-26
Contentieux Constitutionnel - de Valérie Goesel-Le-Bihan (Author)

Details Contentieux Constitutionnel

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Le Titre Du LivreContentieux Constitutionnel
Date de Lancement2016-07-26
TraducteurYordan Deana
Chiffre de Pages931 Pages
La taille du fichier61.10 MB
LangageFrançais & Anglais
ÉditeurAthabasca University Press
ISBN-109362442726-ZAP
Type de DocumentEPub PDF AMZ DBK TXT
de (Auteur)Valérie Goesel-Le-Bihan
ISBN-13142-7872694597-HZL
Nom de FichierContentieux-Constitutionnel.pdf

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Le droit constitutionnel substantiel il sintéresse plus précisément à la protection par la constitution à lensemble des droits de lhomme Mais il existe également un contentieux constitutionnel procédural et un contentieux constitutionnel matériel

Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en Le JavaScript semble être désactivé sur votre navigateur Javascript doit être activé dans votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de ce site internet

La Constitution devient la « chose commune » tout justiciable peut se servir de la Constitution tous les juges sont associés à sa protection tous les droits privé et public y trouvent leurs principes fondateurs

Contentieux constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables La justice constitutionnelle cest lart par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles ou les combinent avec les normes législatives par lart de la jurisprudence

Lenjeu du contentieux constitutionnel est létude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle Au centre de celleci le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis et quil confronte aux normes de référence quil a progressivement développées

Il ne reste plus que 1 exemplaires en stock dautres exemplaires sont en cours dacheminement

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